Documents et démarches
Documents et démarches pour la cession d'un véhicule hors d'usage
Consultez la liste des pièces à fournir, les vérifications à effectuer avant l'enlèvement d'un véhicule hors d'usage et les solutions prévues pour les cas particuliers.
Accompagnement dans les démarches
Vérification rapide de vos documents avant le rendez-vous.
Aide au remplissage et explication des mentions à inscrire.
Gestion du suivi administratif pour un dossier conforme.
Documents à prévoir
Pour le rendez-vous d‘enlèvement de votre épave , voici les éléments nécessaires à préparer :
- 1. Une pièce d‘identité valide : Comme une carte d‘identité ou un passeport pour confirmer votre identité.
- 2. Un “certificat de non-gage” ou “certificat de situation administrative du véhicule”, que vous trouverez sur le site web de la préfecture interieur.gouv.fr (disponible ici), datant de moins de deux semaines à la prise en charge de l‘épave. Ce certificat est censé apporter la preuve que vous êtes le propriétaire du véhicule et qu‘il ne fait pas l‘objet d‘un litige.
- 3. La carte grise du véhicule : Indispensable pour identifier le véhicule et procéder à sa destruction, elle doit être rayée et comporter la mention «cédée le: » suivit de la date et de l‘heure de l‘enlèvement de votre épave. Ce certificat d‘immatriculation doit également être signée.
En cas d‘absence de carte grise : Une déclaration de perte ou de vol(voir le formulaire Cerfa 13753*02) est requise.(Plus d'infos)
Ces documents sont essentiels pour garantir un enlèvement conforme à la réglementation.
Besoin d'aide sur un document ?
Nous vérifions vos documents avant le rendez-vous et répondons à vos questions. N'hésitez pas à nous contacter.
Que faire en cas de situation particulière ?
Carte grise perdue ou volée : il faut fournir une déclaration de perte/vol avant l’enlèvement.
Pour les autres situations (véhicule de société, succession, co‑titulaire, procuration complexe), contactez-nous afin de valider les documents nécessaires.
Nos services disponibles
Selon votre situation, vous pouvez aussi consulter les pages services ci-dessous.
Zone d‘intervention d‘enlèvement d‘épave
Nous intervenons sur un large secteur en Isère (38), dans l'Ain (01), le Rhône (69) et la Savoie (73). Retrouvez ci-dessous nos principales zones d'intervention et accédez à la page dédiée de votre ville.
Questions fréquentes sur les documents et démarches
FAQ
Que faire si la carte grise est perdue ou volée ?
Il faut fournir une déclaration de perte ou de vol avant l’enlèvement.
Le certificat de non-gage est-il obligatoire ?
Oui, il atteste l’absence d’opposition administrative sur le véhicule.
Puis-je faire la démarche à distance ?
Oui, nous vous expliquons les étapes et validons les documents à distance.
Qui doit signer les documents ?
Le propriétaire ou une personne mandatée avec procuration.